Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (ci-après “CGV Tirages d’art”) définissent les modalités de vente entre la photographe Laure D’Heeger et toute personne physique disposant de la capacité juridique d’acheter sur ce site, ci-après le “Client”. La validation de la commande telle que précisée dans les présentes CGV Tirages d’art constitue un contrat électronique de vente entre Laure D’Heeger et le Client.

Toute commande implique la pleine acceptation des présentes CGV Tirages d’art dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

https://www.lauredheeger.com/art-tirage-photo , ci-après dénommé le “site”

https://lauredheeger-photo.systeme.io/, ci après dénommé la “page de vente”

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors TVA*. Les tarifs présentés sur le site et la page de vente incluent les frais de livraison en France:

1. à hauteur de 15€ pour les tirages aux dimensions supérieures à 30x40cm

2. à hauteur de 8€ pour les tirages aux dimensions inférieures ou égales à 30x40cm

Pour toute commande à livrer hors France métropolitaine, le Client doit informer Laure D’Heeger à lauredheeger.photo@gmail.com et régler les éventuels frais de livraison et autres taxes liés à cette livraison. Sans le règlement de ces frais supplémentaires, la commande ne sera pas expédiée.

*activité exonérée de TVA art 293B du CGI

Paiement

Après avoir confirmé le contenu de la commande sur la page de vente et accepté les présentes CGV Tirages d’art et procédé au paiement, le Client valide définitivement la commande par son paiement effectif. La commande n’est valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du tirage et des éventuels frais de livraison supplémentaires.

Le Client peut effectuer son paiement par carte bancaire. Le paiement des commandes passées via la page de vente se fait grâce à la plateforme de paiement PayPal. Un e-mail de confirmation de la commande est systématiquement envoyé au Client dans un délai de 24h suivant sa commande.

À la réception du paiement, le contrat de vente entre Laure D’Heeger et le Client est définitivement conclu.

Délais et livraison

Les tirages photos sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la page de vente. Tout renvoi dû à une erreur de saisie de l’adresse de livraison par le Client est à la charge du Client.

La commande est prise en charge dans un délai de 7 jours. Vous recevez un mail lorsque votre commande a été expédiée à La Poste. Les tirages sont envoyés par Colissimo. La Photographe décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration des photos dus au service d’envoi de La Poste.

Toute anomalie identifiée au moment de la réception de la commande (tirage manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par le Client à l’agent de transport et/ou confirmé par lettre recommandée à la Poste dans les dix jours qui suivent la réception de la commande. Toute anomalie de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais à Laure D’Heeger à lauredheeger.photo@gmail.com. Une copie de la réclamation adressée à la Poste doit être jointe.

Propriété intellectuelle

Le Client est conscient que les photographies vendues par Laure D’Heeger sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la propriété du support d’une œuvre (le tirage acheté) ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, le Client est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire la photo, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.

Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites de la part de la photographe Laure D’Heeger.